Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne conclues sur le site kmt3d.fr entre le vendeur et tout client consommateur : accessoires de bureau imprimés en 3D de la boutique KMT Desk, fabriqués à la commande, et prestations d’impression 3D sur mesure KMT 3D. Elles sont rédigées en français.

Article 2 – Vendeur

Nom : Kummutat Florian, entrepreneur individuel
SIRET : 99090023500013
Adresse : 40 rue Veuve Senechal, 60000 Beauvais, France
Téléphone : 06 31 65 64 05
E-mail : f.kmt3d@gmail.com

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, poids, coloris, entretien, avertissements de sécurité) figurent sur sa fiche. Les photographies sont illustratives. Les produits étant imprimés en 3D, de légères variations de teinte, de texture, de lignes de couche ou de dimensions peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Lorsqu’elles restent compatibles avec la fiche produit, elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, hors frais de livraison éventuels. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive.

Article 5 – Commande

Vous ajoutez les produits à votre panier, vérifiez le détail de votre commande, son prix total et les frais de livraison, puis corrigez d’éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur « Commande avec obligation de paiement » et que le paiement est accepté. Une confirmation vous est envoyée par e-mail ; elle sert de preuve de la commande. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement inexactes ou d’indisponibilité exceptionnelle ; vous êtes alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal selon disponibilité. La commande est traitée après acceptation du paiement. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions ; elles ne sont jamais stockées sur le site.

Article 7 – Fabrication à la commande et délais

Les produits sont fabriqués à la commande à Beauvais. Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit (5 jours ouvrés) s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur. Ces délais sont des estimations ; un retard exceptionnel peut résulter d’une difficulté technique, d’une forte activité, de l’indisponibilité d’un matériau ou d’un cas de force majeure. Vous en êtes informé par e-mail.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par Mondial Relay (livraison offerte) ou Colissimo (tarif affiché avant validation de la commande). Pour une autre destination, contactez-nous avant de commander.

Vous devez vérifier l’exactitude de l’adresse ou du point relais choisi. La livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf date convenue. Passé ce délai, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable, et être remboursé sous 14 jours (art. L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Les risques sont transférés à la prise de possession physique du colis. En cas de colis endommagé ou de non-réception, contactez-nous rapidement avec votre numéro de commande et des photographies.

Article 9 – Prestations d’impression sur mesure

Devis. Vous nous envoyez votre fichier (STL ou 3MF) ou la description de votre besoin. Nous étudions la faisabilité et envoyons un devis précisant le prix, la matière, la couleur, le délai de fabrication et de livraison. Le devis est valable 30 jours.
Commande. La commande est conclue à l’acceptation du devis et au paiement intégral, avant le lancement de la fabrication.
Vos fichiers. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis et que leur impression ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers. Nous les utilisons uniquement pour étudier et réaliser votre commande, sans les partager avec des tiers. Nous refusons toute pièce illicite ou dangereuse (notamment les armes et leurs éléments).
Tolérances. L’impression 3D par dépôt de matière comporte des tolérances dimensionnelles et des variations de finition. Si une cote est critique pour vous, indiquez-la dans votre demande ; elle sera reprise dans le devis.
Modification ou annulation. Elle est possible tant que la fabrication n’a pas commencé, sur simple demande écrite.
Pas de rétractation. Une pièce fabriquée selon vos spécifications est exclue du droit de rétractation (article 10).

Article 10 – Droit de rétractation

Délai. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit (du dernier produit si la commande est livrée en plusieurs colis) pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Comment. Notifiez votre décision par le formulaire en ligne, par e-mail à f.kmt3d@gmail.com, ou avec le formulaire type en annexe, avant la fin du délai.

Retour. Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement. Nous vous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition.

Exception. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment les pièces réalisées sur mesure dans le cadre de KMT 3D. Le simple choix d’un coloris ou d’une épaisseur parmi les options standard d’une fiche produit ne constitue pas une personnalisation : le droit de rétractation s’applique.

Article 11 – Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui la suivent. Pendant ces 24 mois, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la délivrance. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit ; si cela est impossible ou disproportionné, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ne constitue pas un défaut de conformité un dommage causé par une utilisation contraire aux avertissements de la fiche produit (exposition prolongée à plus de 50 °C, par exemple).

Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez la mettre en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage ou en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou à un moindre prix, si vous l’aviez connu. L’action doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice.

Pour toute demande : f.kmt3d@gmail.com, avec votre numéro de commande et des photographies.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est responsable dans les conditions légales. Il ne peut être tenu responsable d’un usage des produits contraire à leur destination (usage décoratif et fonctionnel de bureau) ou aux avertissements de sécurité, ni de dommages résultant d’un fichier fourni par le client pour une pièce sur mesure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les modèles, photographies et textes du site restent la propriété du vendeur. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ni de commercialisation des modèles. Pour une pièce sur mesure, les droits sur le fichier du client restent au client.

Article 14 – Éco-contribution et identifiant unique

Les éco-contributions applicables, lorsque la réglementation l’exige, sont incluses dans le prix. IDU : FR550388_10JDBM.

Article 15 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : f.kmt3d@gmail.com.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au vendeur. Sans réponse satisfaisante sous un mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de procédure en vigueur.

Article 18 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date. Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer avant de commander.